Article L567-1

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1993 au 2 juillet 1998.

Carte de l'article L567-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 janvier 1993 au 2 juillet 1998 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 1 () JORF 5 janvier 1993; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (2)

• Décret n°95-755 du 1 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie (périmé)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 17 (M)
• Décret n°95-755 du 1 juin 1995 - art. 2 (P)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 6 (V)