Article L577

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 1992 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L577 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 11 décembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 11 décembre 1992 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 6 mars 1989 relatif aux contrats types des pharmaciens gérants des établissements de soins (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 1991 portant application de l'article R. 5203 du code de la santé publique dans les établissements mentionnés à l'article L. 577 du même code (abrogé)
• Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés. (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°72-318 du 24 avril 1972 portant application de l'article 4 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°72-318 du 24 avril 1972 - art. 6-2 (Ab)
• Arrêté du 6 mars 1989 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 9 août 1991 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 10 septembre 1992 - art. 7 (V)
• Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 43 (Ab)
• Loi n°92-1279 du 8 décembre 1992 - art. 7 (V)
• Arrêté du 31 mars 1999 - art. 22 (V)
• Code de la santé publique - art. L577 Ter (Ab)
• Code de la santé publique - art. L578 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L588-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5005 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5009 (M)
• Code de la santé publique - art. R5056 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5089-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5089-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5091 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5100 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5171 (M)
• Code de la santé publique - art. R5176 (M)
• Code de la santé publique - art. R5184 (M)
• Code de la santé publique - art. R5203 (M)
• Code de la santé publique - art. R723-2 (Ab)