Article L582

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L582 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Préparateur en pharmacie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)
• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance. (en vigueur)
• Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°64-748 du 17 juillet 1964 - art. 4 (Ab)
• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 4 (V)
• Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 22 (V)
• Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 23 (V)
• Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 4 (V)
• Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 3 (M)
• Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 44 (M)
• Arrêté du 10 septembre 1997 - art. 1 (VT)
• Décret n°99-516 du 23 juin 1999 - art. 1 (M)
• Décret n°99-516 du 23 juin 1999 - art. 4 (M)
• Décret n°99-516 du 23 juin 1999 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 14 avril 1965 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. L518 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L582-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L586 (Ab)