Code de la santé publique · Article

Article L582

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Des préparateurs en pharmacie
  1. Partie législative ancienne
  2. Livre 5 : Pharmacie
  3. Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
  4. Chapitre 1 : Conditions de l'exercice de la pharmacie d'officine
  5. Section 3 : Des préparateurs en pharmacie
IdentifiantLEGIARTI000006693645
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L582 du Code de la santé publique (version du 7 octobre 1953)Légifrance →

1. Est qualifiée préparateur en pharmacie toute personne titulaire du brevet professionnel institué à la présente section .

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L4241-4.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006693645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.