Article L6111-3

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.

Carte de l'article L6111-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 23 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 1 (VT)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics (en vigueur)
• Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2022-161 du 10 février 2022 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 42 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-740 du 8 juin 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-161 du 10 février 2022 - art. 2
• Code de l'action sociale et des familles - art. L315-7 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6411-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5104-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-32 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5126-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R6145-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R6161-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R715-1-1 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2223-90 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D230-27 (VD)