Article L6112-8

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2010 au 28 janvier 2016.

Carte de l'article L6112-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 28 janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2005-617 du 30 mai 2005 - art. 12 (Ab)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R553-8 (M)
• Code de la santé publique - art. L6411-3 (V)