Article L6113-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L6113-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 décembre 2015 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 83
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 49 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78 (VD)
• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 83
• Décret n°2016-1273 du 28 septembre 2016 (V)
• Code de la santé publique - art. R6113-53 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-9 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-23 (V)