Article L6113-5

Article en vigueur depuis le 26 février 2010.

Carte de l'article L6113-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 26 février 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 4; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 9 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L536-1 (VT)