Code de la santé publique · Article

Article L6115-3

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2005 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article L6115-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par le fonds pour l'emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2004-73 du 19 janvier 2004 - art. 3 (V)
  • Code de la santé publique - art. Annexe 61-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L1142-21 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1411-3-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L6115-10 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L6147-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6412-3 (M)
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