Article L612

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L612 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mai 1975 au 16 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 75-409 1975-05-29 ART. 2 JORF 30 mai 1975; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 16 juillet 1992 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 25 juillet 1995 relatif à l'informatisation de la gestion des agréments de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 2 septembre 1999 relatif à l'informatisation de la gestion des agréments de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation (abrogé)
• Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°77-306 du 24 mars 1977 fixant la composition des commissions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 612 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°81-815 du 31 août 1981 définissant le programme sanitaire d'élevage prévu par l'article L. 612 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°77-306 du 24 mars 1977 - art. 1 (Ab)
• Décret n°77-306 du 24 mars 1977 - art. 3 (Ab)
• Décret n°81-815 du 31 août 1981 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 juillet 1995 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 septembre 1999 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 septembre 1999 - art. 5 (V)
• Arrêté du 5 juin 2000 - art. 5 (V)
• Code de déontologie vétérinaire. - art. 1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L610 (M)
• Code de la santé publique - art. L617 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L617-15 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L617-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L617-21 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L617-24 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L617-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5145 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5146-15 bis (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5146-43 (M)
• Code de la santé publique - art. R5146-53-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5146-56 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5171 (M)
• Code de la santé publique - art. R5195 (Ab)