Code de la santé publique · Article

Article L612 historique

Historique de l'article L612 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 30 mai 1975 au 16 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 75-409 1975-05-29 ART. 2 JORF 30 mai 1975; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Rédaction du 16 juillet 1992 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Rédaction du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêté du 25 juillet 1995 relatif à l'informatisation de la gestion des agréments de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (abrogé)
Arrêté du 2 septembre 1999 relatif à l'informatisation de la gestion des agréments de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation (abrogé)
Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo (en vigueur)

Décret n°77-306 du 24 mars 1977 fixant la composition des commissions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 612 du code de la santé publique (abrogé)
Décret n°81-815 du 31 août 1981 définissant le programme sanitaire d'élevage prévu par l'article L. 612 du code de la santé publique (abrogé)