Article L6121-4

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2003 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article L6121-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 131 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juillet 2009 pris en application de l'article L. 6121-4 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2010 pris en application de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 23 juillet 2009 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 15 juin 2010 - art. 2
• Code de la santé publique - art. D6121-11 (M)
• Code de la santé publique - art. L1234-3-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1243-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L6112-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L6115-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6115-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L6122-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L6412-4 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6122-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R6161-4-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-44 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-7 (Ab)