Code de la santé publique · Article

Article L6121-9

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2005 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article L6121-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Code de l'action sociale et des familles - art. L311-4 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L311-5 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L312-2 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L312-3 (VT)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L313-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2131-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L2142-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6121-10 (T)
  • Code de la santé publique - art. L6121-11 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6121-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6412-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6122-10 (VT)
  • Code de la santé publique - art. R6122-8 (VT)
  • Code de la santé publique - art. R6123-29 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-13 (Ab)
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