Code de la santé publique · Article

Article L6132-7

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L6132-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
  • Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2005-920 du 2 août 2005 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 26 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D6132-23 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L6132-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6132-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. R713-2-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R713-2-4 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).