Article L6133-3

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2017.

Carte de l'article L6133-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 septembre 2003 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 12 août 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 23 (V)
• Rédaction du 12 août 2011 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 23 (V); LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 31
• Rédaction depuis le 14 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public (en vigueur)
• Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 33 (VT)
• Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 1 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 201 (V)
• Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 6
• Code général de la fonction publique - art. L351-1
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (VT)
• Code de la santé publique - art. R5104-21 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5126-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-12 (V)
• Code du travail - art. L323-2 (MMN)
• Code du travail - art. L4111-1 (V)