Article L6133-5

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.

Carte de l'article L6133-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 36 () JORF 19 décembre 2003
• Rédaction du 11 août 2004 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 23 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 23 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. (V)
• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 17 (V)