Article L6141-2

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.

Carte de l'article L6141-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 23 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 8

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
• Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (en vigueur)
• Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales (abrogé)
• Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques (abrogé)
• Décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux (en vigueur)
• Décret n° 2025-432 du 15 mai 2025 relatif à la création du centre hospitalier régional de Guyane (en vigueur)
• Décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d'engagement de service public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (42)

• Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 1 (Ab)
• Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
• Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 34 (V)
• Décret n°2007-1741 du 11 décembre 2007 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 25 juin 2010 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 9 (Ab)
• DÉCRET n°2014-787 du 8 juillet 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 juin 2016 - art. 9 (V)
• Arrêté du 27 août 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-268 du 17 mars 2020 - art. 1
• Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 19 (VD)
• Arrêté du 13 mai 2024 (V)
• Décret n°2025-432 du 15 mai 2025 (V)
• Arrêté du 27 mai 2025 (V)
• Décret n°2026-4 du 5 janvier 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L361-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. R631-24-11 (V)
• Code de la santé publique - art. D6141-15 (V)
• Code de la santé publique - art. L6111-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6132-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6141-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L6141-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L6143-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L6152-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R152-10-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2212-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R2212-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-31 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5126-26 (V)
• Code de la santé publique - art. R6131-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6141-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R6141-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6147-113 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-201 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R713-1-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-16 (V)
• Code des juridictions financières - art. L132-3-2 (VT)