Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre Ier : Organisation générale.
IdentifiantLEGIARTI000020886587
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L6141-2 du Code de la santé publique (version du 23 juillet 2009)Légifrance →
1. Les centres hospitaliers qui ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et qui figurent sur une liste établie par décret sont dénommés centres hospitaliers régionaux ; ils assurent en outre les soins courants à la population proche.
2. Les centres hospitaliers régionaux ayant passé une convention au titre du chapitre II du présent titre avec une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales, pharmaceutiques ou odontologiques sont dénommés centres hospitaliers universitaires.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L711-6 (selon les données LEGI de la DILA).
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