Article L6141-2-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L6141-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 30 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 - art. 12 (M)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 - art. 12 (Ab); LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 103

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 7 mai 2012 (V)