Code de la santé publique · Article

Article L6141-7-2

Article abrogé, en vigueur du 12 août 2011 au 21 janvier 2017.

Carte de l'article L6141-7-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 3 mai 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 2 () JORF 3 mai 2005
Rédaction du 22 décembre 2006 au 6 février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 6 février 2007 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 23 juillet 2009 au 12 août 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 25
Rédaction du 12 août 2011 au 21 janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 47 (V)

Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 mai 2013 portant adoption d'une charte d'audit interne et d'un code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 décembre 2014 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales (abrogé)
Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2019 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 avril 2022 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales (abrogé)
Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)