Code de la santé publique · Article
Article L6141-7-2 historique
Historique de l'article L6141-7-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 3 mai 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 2 () JORF 3 mai 2005
- Rédaction du 22 décembre 2006 au 6 février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 6 février 2007 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 23 juillet 2009 au 12 août 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 25
- Rédaction du 12 août 2011 au 21 janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 47 (V)
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 13 mai 2013 portant adoption d'une charte d'audit interne et d'un code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 24 décembre 2014 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales (abrogé)
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 22 avril 2022 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales (abrogé)
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)