Code de la santé publique · Article

Article L6142-5

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L6142-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (abrogé)
  • Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

  • Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 24 (Ab)
  • Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 112 (VT)
  • Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 83 (V)
  • DÉCRET n°2014-1286 du 23 octobre 2014 - art. (V)
  • Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 12 (V)
  • Code de l'éducation - art. L713-4 (V)
  • Code de l'éducation - art. R634-25 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L1234-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6142-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6142-13 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6142-17 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6142-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L6142-7 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L6143-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6143-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6161-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6162-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6162-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6162-8 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6213-2-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6133-17 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6133-18 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6142-32 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6142-42 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6142-43 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6144-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6144-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-18 (T)
  • Code de la santé publique - art. R6152-324 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6153-51 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6153-60 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6153-61 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6153-68 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6153-74 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6153-75 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6161-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6161-8 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R714-16-3 (Ab)
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