RattachementChapitre II : Organisation hospitalière et universitaire.
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire.
IdentifiantLEGIARTI000006690929
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L6142-5 du Code de la santé publique (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. Des conventions peuvent être conclues par les universités et par les centres hospitaliers régionaux, agissant conjointement, avec d'autres établissements de santé ou organismes publics ou privés susceptibles d'être associés aux diverses missions définies à l'article L. 6142-1.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 6 de l'ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 (selon les données LEGI de la DILA).
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