Code de la santé publique · Article

Article L6143-2

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2021.

Carte de l'article L6143-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée (en vigueur)
  • Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 1 (VD)
  • ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. (V)
  • Code de l'éducation - art. L713-5 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1112-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6142-3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L6143-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6145-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6146-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6161-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L6161-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6163-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6416-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6112-18 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6142-42 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-16 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-19 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-26 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6145-30 (T)
  • Code de la santé publique - art. R6145-31 (T)
  • Code de la santé publique - art. R6145-35 (T)
  • Code de la santé publique - art. R6145-64 (V)
  • Code de la santé publique - art. R714-3-26 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R714-3-30 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).