Code de la santé publique · Article
Article L6143-2 historique
Historique de l'article L6143-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 3 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 3 mai 2005 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 23 juillet 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 10; LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 33
- Rédaction du 26 février 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 17
- Rédaction du 28 janvier 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 101; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 69 (V)
- Rédaction du 19 janvier 2018 au 28 avril 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 1
- Rédaction du 28 avril 2021 au 12 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-502 du 26 avril 2021 - art. 34
- Rédaction depuis le 12 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée (en vigueur)
- Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée (abrogé)