Article L6144-3-1

Rédaction ancienne, en vigueur du 19 janvier 2018 au 19 janvier 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L6144-3-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 janvier 2017 au 19 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé)
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 24

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique (abrogé)
• Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 6 septies (VT)
• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 8 bis (VT)
• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 9 bis A (Ab)
• Arrêté du 4 juin 2018 - art. (V)
• Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 - art. 4 (VT)
• Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 1 (VT)
• Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 3 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. L214-1 (V)