Code de la santé publique · Article

Article L6145-16

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.

Carte de l'article L6145-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 7 (Ab)
  • Décret n°2020-1149 du 18 septembre 2020 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6143-33 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6132-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6143-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6143-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6144-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6144-3 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6113-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-46 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6147-16 (V)
  • Code des juridictions financières - art. R143-1 (T)
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