Article L6146-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L6146-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 3 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 3 mai 2005 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 13
• Rédaction du 19 mai 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 192
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 195
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 28 avril 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 24
• Rédaction du 28 avril 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-502 du 26 avril 2021 - art. 22; LOI n°2021-502 du 26 avril 2021 - art. 29
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-291 du 17 mars 2021 - art. 4

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville (abrogé)
• Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction du président de la commission médicale de groupement (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique (en vigueur)
• Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 4 (V)
• Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 5 (V)
• Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 7 (Ab)
• Ordonnance n°2005-1112 du 1 septembre 2005 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 11 juin 2010 (V)
• Arrêté du 14 juin 2011 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2011-925 du 1er août 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 - art. 4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L132-5 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. L132-8 (V)
• Décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023 - art. 7
• Code de la santé publique - art. D6124-1 (M)
• Code de la santé publique - art. D6146-1-A (V)
• Code de la santé publique - art. L6141-7-1 (MMN)
• Code de la santé publique - art. L6143-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6143-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L6143-7 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6146-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R6112-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R6142-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R6146-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-28 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6147-29 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6147-31 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6147-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-46 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6147-52 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6147-54 (Ab)