Code de la santé publique · Article

Article L6146-1 historique

Historique de l'article L6146-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 22 juin 2000 au 3 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 3 mai 2005 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 23 juillet 2009 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 13
Rédaction du 19 mai 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 192
Rédaction du 28 janvier 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 195
Rédaction du 19 janvier 2018 au 28 avril 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 24
Rédaction du 28 avril 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-502 du 26 avril 2021 - art. 22; LOI n°2021-502 du 26 avril 2021 - art. 29
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-291 du 17 mars 2021 - art. 4

Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville (abrogé)
Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles (en vigueur)
Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction du président de la commission médicale de groupement (en vigueur)
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique (en vigueur)
Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (en vigueur)