Article L6146-3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L6146-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 3 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 3 mai 2005 au 23 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 136
• Rédaction du 28 février 2025 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 70 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 80

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service social et médico-social au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social et médico-social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2025-612 du 2 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-30-8 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L6146-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-20 (M)
• Code de la santé publique - art. R6146-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6146-25 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6146-26 (V)
• Code de la santé publique - art. R6146-27 (V)
• Code de la santé publique - art. R6146-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R711-1-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-21 (Ab)