Code de la santé publique · Article

Article L6146-5-1

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2005 au 23 juillet 2009.

Carte de l'article L6146-5-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 3 mai 2005 au 23 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 6 () JORF 3 mai 2005
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