Code de la santé publique · Article

Article L6146-9

Article en vigueur depuis le 3 mai 2005.

Carte de l'article L6146-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 2 (Ab)
  • Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 7 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L6143-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6143-6-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L6144-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6146-11 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6144-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6146-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6146-50 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6147-20 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6147-50 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R714-1-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R714-16 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).