Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VI : Organisation interne.
IdentifiantLEGIARTI000006691068
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L6146-9 du Code de la santé publique (version du 3 mai 2005)Légifrance →
1. Dans chaque établissement, la coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est confiée à un directeur des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, membre de l'équipe de direction et nommé par le directeur.
2. Une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et composée des différentes catégories de personnels de soins, est consultée sur des matières et dans des conditions fixées par voie réglementaire.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L714-26 (selon les données LEGI de la DILA).
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