Code de la santé publique · Article

Article L6147-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L6147-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 34 (V)
  • Décret n°2005-920 du 2 août 2005 - art. 6 (VD)
  • Ordonnance n°2005-1112 du 1 septembre 2005 - art. 1 (Ab)
  • LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 62 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L240-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L240-2 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1432-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6147-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6222-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-28 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6145-32 (T)
  • Code de la santé publique - art. R6147-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6147-36 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6147-4 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6147-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. R714-3-27 (Ab)
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