Article L6152-3

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2009 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article L6152-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 19

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
• Arrêté du 26 octobre 1992 fixant le taux et les modalités de versement de l'allocation de prise de fonctions allouée à certains praticiens hospitaliers. (abrogé)
• Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 16 (Ab)
• Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 54 (Ab)
• Arrêté du 23 octobre 2001 - art. 10 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6152-6 (M)
• Code de la santé publique - art. L6414-24 (Ab)