Article L6153-1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2023.

Carte de l'article L6153-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 72
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 27 janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 128
• Rédaction depuis le 27 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-29 du 25 janvier 2023 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2020-568 du 14 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-568 du 14 mai 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-568 du 14 mai 2020 - art. 8-1 (V)
• Décret n°2020-698 du 8 juin 2020 (V)
• Décret n°2020-1425 du 21 novembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1425 du 21 novembre 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1554 du 9 décembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1580 du 14 décembre 2020 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L6 (V)
• Décret n°2022-1560 du 13 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 29 mars 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-18 du 9 janvier 2024 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6153-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6153-3 (V)
• Code du travail - art. R4623-27 (V)
• Code rural - art. R717-52-6 (V)