RattachementChapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.
IdentifiantLEGIARTI000047060339
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L6153-1 du Code de la santé publique (version du 27 janvier 2023)Légifrance →
1. Les étudiants en santé en formation comprennent :
2. 1° Des étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie ;
3. 2° Des étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 5 de l'ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au IV de l'article 3 de la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023, ces dispositions s'appliquent aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.
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