Article L6156-4

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

Carte de l'article L6156-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 11 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 22

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-897 du 28 août 2019 - art. 11 (V)
• Arrêté du 19 avril 2024 (V)