Article L6161-1

Article en vigueur depuis le 26 février 2010.

Carte de l'article L6161-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 26 février 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 - art. 11 (V)
• Code de la santé publique - art. L6161-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L6417-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-16 (VD)