Code de la santé publique · Article

Article L6162-5

Article en vigueur depuis le 3 mai 2005.

Carte de l'article L6162-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 83 (V)
  • Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 50 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6162-9 (V)
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