RattachementChapitre II : Centres de lutte contre le cancer.
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre VI : Etablissements de santé privés
Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer.
IdentifiantLEGIARTI000006691192
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L6162-5 du Code de la santé publique (version du 3 mai 2005)Légifrance →
1. Les centres de lutte contre le cancer passent avec les universités et les centres hospitaliers universitaires les conventions mentionnées à l'article L. 6142-5 en vue de définir une organisation commune en matière d'enseignement et de recherche cancérologiques.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L317 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.