Code de la santé publique · Article

Article L617-1

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L617-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (2)

  • Décret n°94-601 du 12 juillet 1994 portant application de l'article L. 617-5 du code de la santé publique (abrogé)
  • Décret n°99-553 du 2 juillet 1999 relatif aux médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 - art. 3 bis (Ab)
  • Loi n°84-609 du 16 juillet 1984 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°94-601 du 12 juillet 1994 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 18 août 1998 - art. 3 (V)
  • Décret n°99-553 du 2 juillet 1999 - art. 15 (Ab)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L611-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L610-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L617-17 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L617-18 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L617-24 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L617-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L617-3-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L617-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5146-26 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5146-55-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5201 (Ab)
  • Code rural ancien - art. 254 (Ab)
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