Code de la santé publique · Article

Article L617-1 historique

Historique de l'article L617-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (2)

  • Décret n°94-601 du 12 juillet 1994 portant application de l'article L. 617-5 du code de la santé publique (abrogé)
  • Décret n°99-553 du 2 juillet 1999 relatif aux médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.