Article L6211-1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2023.

Carte de l'article L6211-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 1er juin 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2013 au 21 mai 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-442 du 30 mai 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 21 mai 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-379 du 19 mai 2023 - art. 16

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21 (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique dans les situations d'urgence (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 27 mai 1997 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 mai 2010 - art. 1 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-96 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-96 (VD)
• Code de la santé publique - art. D6322-42 (V)
• Code de la santé publique - art. D766-2-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5133-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6211-2-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1223-14 (M)
• Code de la santé publique - art. R6212-81 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6212-85 (Ab)