Article L6211-4

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2010.

Carte de l'article L6211-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 16 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 avril 2011 fixant la liste des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen dans lesquels les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires de biologie médicale sont reconnues équivalentes à celles imposées aux laboratoires de biologie médicale implantés sur le territoire français (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers habilités à réaliser les examens rapides de détection antigénique du paludisme et colorimétriques du déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase en Guyane (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention pour la réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique du paludisme et des tests rapides d'orientation diagnostique du déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase en Corse, en Guyane et à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation des personnes habilitées à réaliser des examens biologiques d'interprétation rapide pouvant être effectués dans les sites isolés du département de la Guyane (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 6211-4 du code de la santé publique. (abrogé)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)
• Décret n° 2025-1265 du 19 décembre 2025 relatif aux tests rapides d'orientation diagnostique du paludisme et du déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase en Corse et à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 - art. 1 (Ab)
• Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)
• Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 9 (V)
• Arrêté du 15 avril 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1 décembre 2016 - art. Annexe III (Ab)
• Arrêté du 13 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1265 du 19 décembre 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. D6211-33 (V)
• Code de la santé publique - art. D6211-6 (V)
• Code de la santé publique - art. D6211-7 (V)
• Code de la santé publique - art. D6221-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L2131-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L2411-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6211-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L6211-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R6211-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6211-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6211-48 (V)