Article L6211-5

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2010.

Carte de l'article L6211-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 16 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 8 (V)
• Code de la santé publique - art. D6213-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6211-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L6241-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6211-18 (Ab)