Article L6211-9

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2010 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article L6211-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 6211-4 du code de la santé publique. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 - art. 5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6211-33 (V)
• Code de la santé publique - art. L6211-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6213-4 (Ab)