Article L6212-2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2013.

Carte de l'article L6212-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 1er juin 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-442 du 30 mai 2013 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. L6241-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6212-43 (Ab)