Code de la santé publique · Article

Article L6221-1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2020.

Carte de l'article L6221-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (23)

  • Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route. (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers (abrogé, modifié par 12 textes)
  • Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013 (en vigueur)
  • Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route (en vigueur)
  • Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (abrogé)
  • Arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale (en vigueur)
  • Arrêté du 14 mai 2025 autorisant la réalisation de la phase analytique de certains examens de biologie médicale dans les centres de santé et de médiation en santé sexuelle (en vigueur)
  • Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route (en vigueur)
  • Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers (en vigueur)
  • Arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein (en vigueur)
  • Arrêté du 23 septembre 2014 portant introduction du test immunologique dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal (abrogé)
  • Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (en vigueur)
  • Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et portant sur la commande en ligne de kit de dépistage du cancer colorectal et créant l'expérimentation d'envoi postal à domicile de kit dès l'invitation sans commande préalable (en vigueur)
  • Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein (en vigueur)
  • Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et intégrant la remise des kits de dépistage du cancer colorectal par les pharmaciens (en vigueur)
  • Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal (en vigueur)
  • Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein (en vigueur)
  • Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases (en vigueur)
  • Arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale (en vigueur)
  • Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2011-971 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

  • Arrêté du 5 septembre 2001 - art. 14 (Ab)
  • Arrêté du 29 septembre 2006 - art. Annexe V (Ab)
  • Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 7 (V)
  • Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 8 (V)
  • Décret n°2011-971 du 16 août 2011 (V)
  • Arrêté du 26 février 2013 - art. (V)
  • ARRÊTÉ du 13 août 2014 - art. 6 bis (V)
  • DÉCRET n°2014-1286 du 23 octobre 2014 - art. (V)
  • Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 13 (V)
  • Arrêté du 4 mai 2018 - art.
  • Arrêté du 8 mars 2021 (V)
  • Arrêté du 8 mars 2021 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 12 juillet 2021 (V)
  • Arrêté du 14 mai 2025 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6221-30 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6211-19 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6212-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6213-6-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6221-11 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L6221-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6222-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6241-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1222-31 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5222-12 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5222-18-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6212-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6212-79 (Ab)
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