Article L6221-11

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2010 au 1er janvier 2012.

Carte de l'article L6221-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. D6221-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4234-14 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4235-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R5028 (Ab)
• Code du travail - art. L122-1-1 (M)